Conditions générales de vente
Article 1 : Objet et identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site animaux-en-peluche.com entre Ludovic Gladieux, entrepreneur individuel, 104 rue Jean Jaurès, 59243 Quarouble, immatriculé sous le numéro 941 401 697 RCS Valenciennes, exploitant sous l'enseigne Animaux en Peluche (ci-après « le Vendeur »), et tout client consommateur (ci-après « l'Acheteur »). Elles portent sur la vente de peluches, doudous et accessoires. Toute commande implique l'adhésion sans réserve de l'Acheteur aux présentes conditions.
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande et figurent dans la Politique de livraison.
Article 3 : Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement intégral. Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment du paiement, via une plateforme sécurisée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude ; l'Acheteur est alors intégralement remboursé.
Article 4 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit et dans la Politique de livraison. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, si le produit n'est pas livré dans le délai indiqué, l'Acheteur peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai raisonnable, annuler la commande et obtenir son remboursement. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés à l'Acheteur au moment où il en prend physiquement possession. En cas de colis endommagé, l'Acheteur est invité à le signaler au Vendeur dans les meilleurs délais, photos à l'appui. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison saisie par l'Acheteur, les frais de réexpédition sont à sa charge. Les livraisons hors France peuvent être soumises à des droits de douane et taxes, à la charge de l'Acheteur, sauf mention contraire sur la fiche produit.
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par e-mail à contact@animaux-en-peluche.com en indiquant son numéro de commande, puis renvoie le produit dans les quatorze (14) jours suivant cette notification, dans son état d'origine et complet. Les frais de retour sont précisés dans la Politique de retour. Le remboursement, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), intervient au plus tard quatorze (14) jours après réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le Vendeur peut accorder un délai de retour commercial supplémentaire, précisé dans la Politique de retour.
Article 6 : Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, l'Acheteur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, et il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale. Au titre de la garantie des vices cachés, l'Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix. Pour toute demande : contact@animaux-en-peluche.com.
Article 7 : Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site animaux-en-peluche.com (textes, photographies, logo, visuels) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 9 : Données personnelles
Les données de l'Acheteur sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la Politique de confidentialité du site. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse contact@animaux-en-peluche.com.
Article 10 : Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 11 : Médiation et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur s'adresse en priorité au service client pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
